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a Cnil en état de "cessation de paiement" selon son président

a Cnil en état de "cessation de paiement" selon son président

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est dans une situation budgétaire "qui s'apparente à une cessation de paiement", écrit son président Alex Türk dans un courrier au Premier ministre dont l'AFP a eu une copie mardi.

Autorité administrative indépendante, rattachée au budget de la Justice, la Cnil a "un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement" et risque de contraindre la commission à "renoncer à l'exercice de certaines de ses missions" alors même "qu'elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité", ajoute M. Türk.

Written by Fabrice CEZARD
Date : 24/11/2006

(aucune)
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