Les députés français ont adopté l'article clé du projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

A l'issue de plusieurs journées de débats, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote à main levée cet article 2 du projet de loi - qui en compte onze - présenté par Christine Albanel, la ministre de la Culture.