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L’Hadopi voit officiellement le jour

L’Hadopi voit officiellement le jour

L’Hadopi voit officiellement le jour le 05/01/2010 itespresso.fr

Le décret d’application entérinant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été publié au JO fin décembre.

Après la nomination officielle, fin décembre, des neuf membres et de leurs suppléants qui siègeront à l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 officialisant la création de cette Haute autorité a été publié au JO.

Comme prévu, l’Hadopi sera en charge de mettre en œuvre la loi visant à repérer et à punir les internautes qui piratent des contenues protégés. Le décret publié au Journal Officiel fin décembre définit l’organisation et le mode de fonctionnement de cette organisation.

L’Hadopi jouera le rôle d’intermédiaire entre les ayants droit qui fournit les adresses IP des abonnés suspectés de “piratage”, le fournisseur d’accès à Internet qui devra identifier les abonnés et procéder à la coupure de leur accès Internet et le juge qui devra sanctionner l’internaute à travers une procédure d’ordonnance pénale.

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