La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est dans une situation budgétaire "qui s'apparente à une cessation de paiement", écrit son président Alex Türk dans un courrier au Premier ministre dont l'AFP a eu une copie mardi.

Autorité administrative indépendante, rattachée au budget de la Justice, la CNILa "un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement" et risque de contraindre la commission à "renoncer à l'exercice de certaines de ses missions" alors même "qu'elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité", ajoute M. Türk.