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Le bulletin de paie électronique devient légal

Le bulletin de paie électronique devient légal

Le bulletin de paie électronique devient légal le 20/05/2009 http://www.journaldunet.com

Après accord des salariés, les employeurs pourront désormais leur remettre des bulletins de paie électroniques. Ces données devront être archivées pendant 5 ans.

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, promulguée le 13 mai au "Journal Officiel", autorise les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. Les employeurs optant pour cette voie devront toutefois respecter un certain nombre de conditions.

L'employeur devra d'abord obtenir l'accord du salarié. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins. Enfin, il aura à garantir l'intégrité des informations.

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