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L'Assemblée nationale rejette le projet de loi Création et Internet

L'Assemblée nationale rejette le projet de loi Création et Internet

L'Assemblée nationale rejette le projet de loi Création et Internet le 09/04/2009 http://www.nouvelobs.com/

Coup de théâtre au Palais Bourbon. A la suite d'une manoeuvre réussie du groupe socialiste, l'Assemblée nationale a rejeté jeudi le très controversé projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.

Malgré ce camouflet, le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps. Il sera examiné le 28 avril dans le cadre d'une séance réservée à l'UMP.

Ce vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui aurait marqué l'adoption définitive du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel, aurait dû être une formalité. En début de matinée, les sénateurs avaient largement adopté le projet de loi.

Mais à l'Assemblée, les députés ont rejeté le texte par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée à 13h10. Alors que l'UMP était majoritaire pendant toute la matinée, une dizaine de députés socialistes a fait irruption dans l'hémicycle quelques instants avant le vote, inversant le rapport de forces. Les centristes Jean Dionis du Séjour et Nicolas Perruchot, ainsi que le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à la gauche.

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